La protection des oeuvres

Posté le 07/10/2021

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

CLEO SGDL :

« Le droit d’auteur tel que nous le connaissons aujourd’hui en France est issu d’une loi du 11 mars 1957, complétée ensuite par de nombreuses dispositions législatives. Depuis 1992, elles sont toutes regroupées au sein du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Les principales dispositions reconnaissent à l’auteur deux prérogatives au régime distinct : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Le droit moral est défini à l’article L 121-1 du CPI de la façon suivante : “ L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. L’exercice peut être confié à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. ”

Il se caractérise donc par quatre attributs : le droit à la paternité ou droit au respect du nom — le droit au respect de l’œuvre, qui lui permet de s’opposer à une modification ou dégradation de son œuvre — le droit de divulgation — le droit de retrait et de repentir.

L’exercice du droit moral par l’auteur revêt un caractère discrétionnaire. Il peut également être condamné pour abus du droit moral.

Les droits patrimoniaux, qui ont une durée de 70 ans à compter du décès de l’auteur, sont quant à eux définis à l’article L 122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : “ Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ”.

Il présente donc les deux prérogatives reconnues à l’auteur : le droit de représentation, c’est-à-dire le droit de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque (article L 122-2 du CPI) et le droit de reproduction, qui consiste en la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés, qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte (article L 122-3 du CPI).

L’auteur jouit sur son œuvre de l’ensemble de ces droits, du seul fait de sa création. Aucun enregistrement préalable n’est obligatoire pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Cependant, en cas de contrefaçon, l’auteur doit être en mesure de fournir une preuve certaine de date de création. »

Colis en RAR : Version papier et/ou version numérique sur une clé USB ou CD. Vous envoyez votre livre à vous-même. Attention, le plus important est le cachet de la poste et le fait que le courrier ne doit absolument pas être ouvert. Dans le cas contraire, cela n’aura aucune valeur.
Quelle est la valeur de cette procédure ? Rien. La jurisprudence considère que le cachet peut être falsifié et n’a donc aucune valeur si vous avez comme adversaire un individu ayant protégé juridiquement son œuvre, enfin, votre œuvre volée.
Le mail en AR : Idem
Le notaire ou l’huissier : Cette procédure est onéreuse. Le mieux est de présenter une œuvre terminée. Le dépôt chez un notaire fait partie des meilleures protections possibles. Attention, il vous sera impossible de modifier votre livre par la suite. La durée de protection est illimitée.
CLÉO SGDL Société des Gens de Lettres : Il s’agit d’une procédure de certificat électronique. Un certificat qui permet d’identifier et de dater les documents, grâce à un logiciel de CyberClé. Sécurisé et preuves juridiques pour procès-verbal d’un huissier, aide en cas de recours. Valable sur tous les territoires sans protection du droit d’auteur et dans tous les pays signataires de la Convention de Berne.

— CLÉO+ : Service de dématérialisation, avec transfert de données, qui permet aux auteurs d’identifier, de dater et de sauvegarder automatiquement une copie du fichier à protéger sur leur compte Cléo/Cléo+. L’avantage est que vous pouvez récupérer vos fichiers en cas de perte pour x raisons de votre côté.
— CLÉO classique : La même chose, mais sans transfert de données. L’inconvénient est, en cas de perte de votre/vos fichier(s), que vous ne pourrez pas récupérer vos documents.

Le plus : Pouvoir définir un dossier « parent ». Intéressant en cas d’un premier jet. Cela permet de regrouper un seul projet avec les différentes versions.

https://www.cleo-sgdl.com/

Dépôt Copyright : Attention, il existe beaucoup de sites se prétendant pouvoir vous offrir une protection. Le seul site en France est le site Copyright France. Il est très détaillé, bien expliqué, on n’a pas de mauvaises surprises. Beaucoup d’œuvres font l’objet d’un dépôt copyright. Le prix dépend du nombre du type de dépôt et du nombre, mais cela reste très abordable pour les petits budgets. En cas de modification de l’œuvre, vous devrez effectuer un nouveau dépôt. Pour cela, le site propose des « packs » de 1, 2… dépôts. De ce fait, vous pouvez protéger des versions successives de vos œuvres.

https://www.copyrightfrance.com/

Dépôt légal à la BNF : Piège. Le dépôt légal ne constitue aucune preuve. Son but est uniquement de répertorier les romans édités pour la mise en vente.

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